Qu'est-ce qu'une Epl ?
Définition
Depuis le 15 avril 2008, le mouvement des Entreprises publiques locales (Epl) rassemble les Sociétés d'économie mixte (Sem) et les Sociétés publiques locales (Spl).
Une Entreprise publique locale (Epl) se caractérise par sa nature d'entreprise commerciale, son capital public majoritairement (Sem) ou exclusivement (Spl) contrôlé par les collectivités territoriales, sa vocation à satisfaire l'intérêt général et à privilégier les ressources locales.
- Son marché est un territoire.
- Son métier : le développer.
- Sa valeur ajoutée : la maîtrise publique alliée à la performance économique
Les Sem et les Spl sont des Entreprises publiques locales
Entreprises
Les Epl sont des sociétés anonymes régies pour l'essentiel par le code de commerce. Ce statut est gage de souplesse, de réactivité et de transparence pour les collectivités locales à la fois actionnaires et clientes. Dans les Sem, les actionnaires privés apportent leur savoir-faire et contribuent au management de l'entreprise. Comme toutes les entreprises, les Epl recherchent la satisfaction du client, la performance de gestion, la création de résultats ainsi que la motivation de ses salariés et actionnaires .
Publiques
Le capital des Sem est majoritairement détenu par une ou plusieurs collectivités territoriales. Cette position majoritaire leur assure une prééminence dans les organes de décision. Les Sem interviennent dans le cadre des compétences des collectivités et se voient ainsi confier la réalisation ou la gestion de multiples missions et services d'intérêt général .
- Construction et gestion de logements
- Aménagement
- Développement économique
- Promotion et animation touristique
- Habitat
- Stationnement et déplacement
- Immobilier d'entreprises
- Gestion de remontées mécaniques
- Clubs et complexes sportifs
- Transports urbains et interurbains
- Réseaux câblés et télés locales
- Environnement
- Port de plaisance
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- Palais des congrès
- Parcs d'exposition
- Musées et conservatoires
- Animations et centres culturels
- Marché d'intérêt national
- Energie
- Gestion des déchets
- Bases et parcs de loisirs
- Financement
- Hôtellerie
- Thermalisme
- Cinémas, théâtres et opéras
- Réseaux d'eau potable
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- Abattoirs
- Chauffage urbain
- Etudes urbaines et économiques
- Compagnies aériennes
- Pompes funèbres
- Campings
- Communication
- Aéroports
- Restauration sociale
- Actions sociales de proximité
- Informatique télématique
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Locales
L’une des principales forces des Sem réside dans la connaissance du territoire dans lequel elles sont enracinées. Leurs réponses aux problématiques sont donc adaptées à ses enjeux et non standardisées.
Les Epl sont liées par une communauté de valeurs qui repose sur 6 piliers :
- l'intérêt général comme finalité
- la pérennité de l'action comme horizon
- la transparence comme modalité de fonctionnement
- le contrôle des élus comme garantie
- le territoire comme champ d'intervention
- l'esprit d'entreprise comme mode d'action
Panorama de leurs principaux domaines d'intervention
- Les Entreprises publiques locales, au cœur de la vie urbaine et rurale
- Tourisme, Loisirs et Culture
- Transport publics de voyageurs
- Production et distribution d'eau
- Production, distribution et fourniture d'énergie
- Réseaux de froid et de chaleur
- Production, distribution et Ingénierie de l'eau avec les SAR
- Pôle d'activités scientifiques
- Marchés d'Intérêt National
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