Visiter / Programme des conférences / Mercredi 15 juin 2011 / Le développement de l'intercommunalité et ses incidences sur les contrats de délégation de service public

Mercredi 15 Juin 2011
10h15-11h45 - Salle 1
Conférence

Le développement de l'intercommunalité et ses incidences sur les contrats de délégation de service public

Le développement de l’intercommunalité, et sa généralisation en cours après le vote de la réforme territoriale, a des conséquences pour les contrats passés entre les entreprises délégataires et les communes qui transfèrent leurs compétences à un EPCI (établissement de coopération intercommunale). Comment sécuriser la vie des contrats en fonction des compétences transférées ? Quelles incidences pour l’équilibre économique du contrat ? Quels rapports entre la nouvelle autorité concédante et les communes membres de l’EPCI (surveillance de la voirie, pouvoirs de police…).

Débat préparé avec la Commission juridique de la FNMS.


Animateur :

Jean DUMONTEIL, directeur, Axe Image


Intervenants :

Stéphane DE BARROS, directeur juridique de VINCI Park
Emmanuel DURU, directeur juridique de l’AdCF (Assemblée des communautés de France)
Marc GENDROT, EFFIA, président de la Commission juridique, FNMS
Philippe TERNEYRE, professeur de droit public, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Elisabeth THURIES, directeur juridique, QPark



Téléchargez :

Le développement de l'intercommunalité et ses incidents sur les contrats de délégation de service public


Accueil | Infos éditeur

Le Salon Parkopolis, un événement organisé par le Pôle Salons & Congrès du Groupe Moniteur

A propos du Groupe

Les services numériques du Groupe Moniteur : Construction et Collectivités locales :

Actualité BTP avec lemoniteur.fr l Collectivités locales avec Lagazette.fr l Santé social avec Lagazette-sante-social.com l Elus Locaux avec Courrierdesmaires.com l Droit immobilier avec Operationsimmobilieres.com l Marchés publics avec Achatpublic.info l Collectivités territoriales avec Territorial.fr l Produits construction avec Batiproduits.com l Décoration maison avec Batiproduitsmaison.com l Appels d’offres avec Marchesonline.com l MAPA avec Mapaonline.fr l Veille commerciale avec Vecteurplus.com l Marchés publics avec Achatpublic.com l Emploi BTP avec Lemoniteur-emploi.com l Emploi fonction publique avec Emploi.lagazettedescommunes.com l Emploi public avec Emploipublic.fr l Livres architecture avec Librairiedumoniteur.com l Livres bâtiment construction avec Editionsdumoniteur.com l Prix du bâtiment avec Batiprix.com l Matériels chantier avec Equipment-center.com l Artisans bâtiment avec Entrepreneur-expert.com l Gestion de projet avec Prosys.fr